Blog de la liste "Melesse, le nouveau souffle"

Proposition d'amendement de la liste "Melesse, le nouveau souffle" à la délibération proposée par la municipalité

Commune de Melesse – Conseil municipal du 20 juin 2008.

Délibération proposée par la municipalité:

- annuler la délibération du Conseil municipal du 16 mars 2007 - d’implanter la future aire d’accueil des gens du voyage sur la parcelle située au lieu-dit « Les Guimondières » (ancienne lagune), cadastrée section AR n° 106.

Historique et contexte :

• la commune de Melesse a l’obligation d’accueil des gens du voyage. Ceci est inscrit au Schéma Départemental d’Aménagement des terrains d’accueil des gens du voyage validé en décembre 2003, par un réaménagement du terrain existant à La Métairie, (ou la création d’un nouveau terrain) pour 5 familles, soit 10 emplacements de caravanes.
• Après avoir examiné d’autres possibilités d’implantation, le CM du 15 septembre 2006 a décidé du maintien du terrain d’accueil des gens du voyage à La Métairie
• Le 15 décembre 2006, la question du choix d’une localisation du terrain ailleurs que sur La Métairie, qui fait l’objet d’un avant-projet d’extension de la zone d’activités commerciales, est retirée de l’ordre du jour du Conseil municipal (aucune analyse multicritère des sites ne pouvant être présentée au conseil).
• Plusieurs propositions sont faites suscitant à chaque fois des manifestations de voisinage.
• Finalement, le Conseil Municipal du 16 mars 2007, décide de son implantation à l’Arsage, sur une parcelle propriété de la commune, mais dont le bail d’exploitation avait juste été renouvelé en date du 29 décembre 2006.

Or, il s’est rapidement avéré que la procédure de changement de destination de la parcelle concernée serait difficile et très longue. Cependant la municipalité a attendu 15 mois avant d’en convenir, et par suite se trouve, maintenant, de devoir faire un nouveau choix dans l’urgence, pour rester dans le délai d’obtention d’un subvention d’Etat (réduite de 25%, pour cause de retard, et limitée à 5000 € par emplacement, soit 50k€ au cas de Melesse). Questions :

1. Pourquoi avoir attendu pour se retrouver dans la situation de fin 2006 …18 mois après !!
2. Pourquoi, pendant ces 18 mois un travail de communication et de préparation n’a-t-il pas été fait ?

• En réunion de travail de commission d’urbanisme (le 9 juin 08), dans l’urgence, un ré-examen complet et approfondi des autres possibilités n’a pas été fait. Le terrain des lagunes, proposé en séance, s’est trouvé être le seul choix de fait dans l’urgence. D’ailleurs dans la note de synthèse du CM de ce soir (20 juin 2008) les autres possibilités ne sont pas évoquées.
• Les impacts environnementaux n’ont pas été examinés. La commission Environnement n’a pas été sollicitée.

Situation actuelle :

• un choix de terrain proposé qui n’a pas été étudié de manière approfondie sur :
  

1. un terrain inondable partiellement et des lagunes à remblayer (destruction d’une zone verte)
2. les conditions sanitaires de vie
3. l’impact environnemental
4. la place dans le voisinage
   

• une subvention possible de 50k€, pour un prévisionnel travaux de 600k€ (8%)
• un mouvement de protestation des riverains…comme en 2006 et début 2007

Proposition d’amendement à la délibération, en 2 délibérations distinctes :

- Délibération 1 : annuler la délibération du Conseil municipal du 16 mars 2007, et ne plus retenir le site de l’Arsage pour le Terrain d’Accueil des Gens du Voyage.

- Délibération 2 : rechercher un nouvel emplacement pour l’installation du terrain d’accueil des gens du voyage, pour un dépôt de dossier avant le 31/12/2008 et une ouverture en 2009, avec : 1. examen de toutes les solutions possibles, et prise en compte des impacts (au cas des Guimondières, un terrain inondable et des lagunes à remblayer, les conditions sanitaires de vie, l’impact environnemental, la place dans le voisinage). 2. mise en place d’ une commission municipale élargie pour travailler sur la gestion du TAGV à Melesse, et la création de conditions de cohabitation.