mer 16 avr 2008
Intervention des élus « Melesse, le nouveau souffle » au conseil municipal du 15 avril 2008.
16 04 2008Objet : Budget 2008 de la commune de Melesse.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,
Ce soir, nous votons contre l’augmentation du taux des impôts directs et le budget 2008 présentés par Monsieur le Maire, et en voici les raisons.
Nous avons choisi de rédiger cette note pour que notre intervention puisse être plus facilement prise en compte dans le compte rendu de la séance de ce soir.
1- La première raison est que vous n’avez respecté ni la forme ni l’esprit de la présentation du budget.
Le débat d’orientations budgétaires était censé nous indiquer vos priorités pour l’année qui vient qui, ensuite, c’est-à-dire aujourd’hui, devaient être traduites en opérations et en chiffres. Mais vous vous êtes contenté de décliner les lignes de votre budget. Cela serait bien sûr excusable pour un maire arrivant aux affaires et n’ayant pas le temps matériel de concrétiser ses priorités dans un budget préparé par quelqu’un d’autre. Ce n’est pas votre cas. Même si le budget était préparé à l’avance, nous aurions apprécié d’en connaitre l’inspiration et les motifs qui vous ont guidés.
2- Une seconde raison de forme et de fond : votre budget, tout comme les précédents, présente un défaut de sincérité.
S’il est naturel que le budget d’investissement ne soit pas entièrement réalisé à la fin de l’exercice, il est anormal que des taux aussi bas de réalisation effective soient constatés. Sur les budgets 2005, 2006 et 2007 dans le budget général, c’est environ 70% des dépenses inscrites en investissement qui sont reportées. Pour le budget assainissement collectif c’est pire, car c’est plus de 90% des lignes budgétaires qui le sont. Cela pose un réel problème de clarté et de lisibilité de votre budget. Cette année, on peut espérer que ce sera mieux (quelques chantiers ont démarrés à l’automne,..), mais pourquoi a t-on encore inscrits de tels montants de travaux dont on sait qu’ils ne seront pas réalisés .
3- L’augmentation des impôts que vous demandez ne se justifie pas par la création de nouveaux services ou de projets qui seront entrepris dans l’exercice, mais par l’inflation qu’il faut suivre. Nous ne sommes pas contre les impôts qui sont une façon juste de faire participer les citoyens à la vie de la commune mais nous refusons une augmentation d’impôts non justifiée.
4- Le budget assainissement collectif nous pose également problème. Les services qui assurent le fonctionnement en régie du service d’assainissement font un excellent travail et nous nous en réjouissons. Chaque année, depuis plus de 4 ans, malgré l’amortissement en cours de la station d’épuration, le budget de fonctionnement est très largement excédentaire. Ce n’est pas normal, le budget de fonctionnement doit être approché au plus juste .En clair vous faites payer à l’usager un service nettement plus cher qu’il ne coûte réellement (environ 40 000 € par an sur 160 000 € de frais de fonctionnement), tout cela pour constituer un capital de plus de 600 000 € - c’est beaucoup - qui devront nous permettre de payer cash des investissements qui pourraient d’abord être bien moindres (voir les études en cours), et que nous pourrions financer en partie par l’emprunt (c’est reconnu comme d’une gestion plus saine) .
Nous demandons à ce que ce service soit payé à son prix de revient, soit environ 0,30€ le m3 de moins qu’actuellement.
5- Sur le budget proprement dit, dans l’absence de données de synthèse nous permettant de connaitre vos orientations, nous avons essayé, pour les apprécier, d’extraire quelque données pour les mettre en perspective et nous permettre de juger ce budget par rapport à certaines de nos priorités.
Tout d’abord, l’action sociale. La part qui lui est affectée dans le budget se compose de :
- la subvention au CCCAS : 2 500,00 €
- la subvention à des associations à caractère social : 5 400,00€
Total : environ 8 000,00 € soit environ 0,2% du budget de fonctionnement
À cela peuvent venir s’ajouter quelques diminutions de coûts de ticket de cantine et de CLSH, pour les familles à bas revenu (l’an dernier 59 enfants avaient droit à des réductions pour la cantine à ce titre), et les prestations de personnel que nous n’avons pas eu les moyens de chiffrer, faute de documents clairs sur l’affectation des personnels municipaux par activités.
Second point examiné, l’action culturelle:
- Espace lecture : 5 200,00 €
- Art et Culture : 3 800,00 €
- Allegro: 12 000,00 €
- Autres associations : 4 700,00 €
- Spectacle enfant : 2 500,00 €
Total : 30 500 €, soit environ 0.7 % du budget de fonctionnement
Nous n’avons pas eu le temps matériel d’examiner dans le détail les autres postes, mais pour la suite, nous allons nous y employer.
6- Les parts de l’action sociale et de la culture sont très faibles dans le budget, alors on va nous répondre que la commune a de petits moyens Cependant si on regarde mieux on peut constater que sur d’autres postes, les budgets ne sont pas si serrés…
Au hasard, quelques chiffres à mettre en regard :
- fleurissement et plantation : 18 000,00 € (fourniture seulement),
- subvention art et culture : 3 800,00 €
- décoration de Noël : 6 000,00 €
- participation au budget CCAS : 2 500,00 €
Si ces chiffres sont mis en comparaison ce n’est pas pour demander que soient diminués les efforts d’embellissement qui sont également importants, mais plutôt pour indiquer que quand on veut mettre des budgets sur des postes on le peut.
7- En conclusion, le budget est un acte politique, et le mot « politique » n’est pas un gros mot. Le budget fixe les choix pour la commune et l’ensemble de ses habitants.
Votre budget 2008 qui met l’action sociale et la culture si bas dans l’échelle de ses priorités est un budget qui est loin d’être apolitique, ce que vous revendiquiez il n’y a pas si longtemps, c’est un budget qui s’affiche clairement de droite et pas d’une droite progressiste.
Pour notre part, tel que nous venons de l’expliquer avec quelques exemples, dans ce budget nous ne trouvons pas les priorités sur les valeurs que nous défendons, aussi nous ne le voterons pas ce soir.
Le groupe des élus « Melesse, le nouveau souffle »