Blog de la liste "Melesse, le nouveau souffle"

Le conseil municipal du 15 avril a été principalement consacré au vote du budget 2008 de la commune.

1- Subventions 2008 aux associations. Nous avons voté contre pour les raisons suivantes (déclaration de séance) :

a. Un engagement nettement insuffisant en faveur de l’action sociale et la culture (0,2% du budget de fonctionnement pour l’action sociale et 0,7% pour la culture). NB : par comparaison, des communes comme Mordelles ou Thorigné-Fouillard consacrent 5,5% à la culture. En séance, nous avons remis aux conseillers présents (sans commenter) cette analyse comparative.

b. Un manque de clarté sur les critères utilisés pour le calcul du montant des subventions

c. Un manque total de visibilité sur les choix politiques de priorisation de l’aide que la commune apporte aux associations.

2- Augmentation du taux des impôts directs 2008 (+2%) et budget 2008. Nous avons voté contre pour les raisons suivantes (synthèse de la déclaration de séance) :

a. Le maire n’a respecté ni la forme ni l’esprit de la présentation du budget. Le débat d’orientations budgétaires était censé indiquer les priorités du budget pour l’année 2008. Or le maire, lors de la séance du 8 avril, s’est limité à décliner les principales lignes du budget sans plus d’explications.

b. Le budget 2008, comme tous les précédents, présente un défaut de sincérité. Il est en effet anormal que, plusieurs années de suite, les taux de réalisation effective soient aussi bas par rapport aux prévisions inscrites au budget. Pour les années 2005, 2006 et 2007, c’est environ 70% des dépenses inscrites en investissement qui ont été reportées. Ceci pose un réel problème de clarté et de lisibilité du budget. Et pour l’année 2008, ont encore été inscrits en prévision des montants importants de travaux dont on sait qu’ils ne seront pas réalisés.

c. L’augmentation de +2% du taux des impôts directs ne se justifie pas par la création de nouveaux services ou de nouveaux projets à réaliser pendant l’année. Les seules explications données par le maire à cette augmentation sont pour suivre l’inflation, pour permettre la rémunération des personnels et pour assurer les subventions aux associations (augmentation de recettes attendue pour l’année : 93 378€) .

d. Le budget assainissement collectif est très largement excédentaire, et ceci en cumul depuis plusieurs années. L’explication donnée par le maire est la prévision de travaux à faire à la station d’épuration, travaux dont le montant ne devrait d’ailleurs pas être aussi élevé que l’excédent budgétaire, et qui seraient alors payés cash, sans faire appel à l’emprunt. Ceci a pour effet de faire payer à l’usager un service nettement plus cher que ce qu’il coûte réellement. Nous avons donc demandé à ce le service de l’assainissement collectif soit payé à son prix de revient, soit environ 0,30€ par m3 moins cher qu’actuellement.

e. Il y a un manque total de visibilité sur les choix de priorisation et sur les modes de calcul des subventions aux associations. En outre il y a un manque d’engagement sur les aides à l’action sociale et à la culture (cf ci-dessus au § subventions 2008)

f. En conclusion, nous avons précisé que le budget est un véritable « acte politique », car il fixe les choix pour la commune et l’ensemble de ses habitants. Le budget 2008 proposé au conseil municipal du 15 avril n’est pas du tout un budget « apolitique », mais un budget qui s’affiche clairement de droite, et pas une droite progressiste.

g. Nous avons indiqué que nous souhaitons disposer de tous les documents budgétaires précisés aux articles L2313-1 et R2313-1 du Code Général des Collectivités Locales (et notamment le document de présentation croisée par fonction tant pour l’investissement que pour le fonctionnement). Nous avons obtenu d’avoir une copie du dossier budgétaire complet.

3- Autres points :

a. Déclassement de l’ancien tracé de la RD82 (travaux préalables de remise en état à la charge du CG35)

b. Travaux supplémentaires de terrassement pour le CLSH, et de fondation pour la préservation de la grange.

c. Suite à notre demande à propos du projet du terrain d’accueil des gens du voyage, le maire a indiqué qu’il avait appelé le Chef de Cabinet du Préfet pour redemander la signature par le Préfet de la DUP (Déclaration d’Utilité Publique) permettant l’aménagement du terrain d’accueil à l’Arsage. Il a précisé n’avoir obtenu aucune info sur la date de cette signature, mais il y compte toujours et espère pouvoir tenir le calendrier de réalisation avant fin 2008 pour obtenir les subventions correspondantes.

d. En réponse à notre demande du 29 mars, et répétée le 8 avril, le maire a informé de la création, au prochain conseil municipal, d’une commission développement économique.

e. Nous avons rappelé notre demande d’avoir, en conseil municipal, une info en retour des réunions des syndicats intercommunaux. Le maire nous a indiqué que cela pouvait se faire au fil des réunions sans forme spécifique, et que les 1ères réunions avaient été consacrées à l’installation des nouveaux bureaux. (tel qu’au Val d’Ille). Pour notre part, nous avons fait état des réunions du Syndicat du Bassin Versant de l’Ille et de l’Illet (Claude) et du SICTOM des Forêts (Patrice). A suivre aux prochaines réunions..

f. Info : lors des séances de conseil municipal, les conseillers municipaux auront désormais droit à de l’eau …du robinet. (« …pour faire un beau geste pour la planète » (sic !!)

g. Les prochaines réunions de conseil municipal (à 20h30) : le 23 mai, le 20 juin et le 10 juillet